beluxphoto.com

    Donner des tirages - restreindre les droits de l'association qui les recoit.

    Partager

    FranoM
    EXCELLENCE
    EXCELLENCE

    Nombre de messages: 1010
    Masculin Age: 37
    Localisation: Bruxelles
    Profession: System Engineer
    Niveau photo: Amateur
    Expérience: > 10 < 20 ans

    Date d'inscription: 12/08/2008

    Donner des tirages - restreindre les droits de l'association qui les recoit.

    Message par FranoM le Mar 1 Nov - 12:53

    Je souhaite offrir (pas de rémunération) des tirages, mais je souhaite aussi que l’association qui les reçoit ne puisse pas en faire n'importe quoi (reproductions, usage commercial, ...).

    Quelqu'un aurait un contrat type, des conseils, ... j'ai cherché sur le net (surement mal) mais n'ai (encore) rien trouvé se rapportant à ce sujet précis.

    D'avance merci.

    FHX-1274
    MONSIEUR PHP
    MONSIEUR PHP

    Nombre de messages: 1424
    Masculin Age: 38
    Localisation: France
    Profession: Informaticien
    Niveau photo: Amateur
    Expérience: > 2 < 5 ans

    Boitier: 5DmkII + 7D
    Objectifs: 16-35L II, 24-105 F/4L IS, 50mm F/1.4, 100 F/2.8L IS, 70-200L F/2.8 IS
    Date d'inscription: 28/02/2008

    Re: Donner des tirages - restreindre les droits de l'association qui les recoit.

    Message par FHX-1274 le Mar 1 Nov - 13:04

    Tu peux faire un contrat de cession à titre gracieux des oeuvres en question (en précisant exactement de quoi il s'agit : tirage, format, etc..).
    Le plus simple pour éviter de tomber dans un trou juridique sera sans doute de lister les usages permis en spécifiant l'exclusion de tout autre usage.
    A signer par toutes les parties avec un exemplaire original pour chaque partie.

    J'ai fait ça pour des collègues qui voulaient utiliser une de mes photos en support de communication pour une activité professionnelle annexe.
    Nous avions listé toutes les possibilités d'utilisation, précisé la manière dont le crédit photo devrait apparaitre, etc...

      La date/heure actuelle est Mer 23 Mai - 19:20